Lorsque vous achetez ou vendez une voiture d’occasion, il est important de procéder au changement de propriétaire de la carte grise. Cette démarche administrative est obligatoire en France et doit être effectuée dans les plus brefs délais afin d’éviter tout litige ou responsabilité juridique. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes à suivre pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise.
Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer la procédure de changement de propriétaire de la carte grise, assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main. Ces documents comprennent :
- La carte grise originale
- La pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Le formulaire Cerfa n°15776*01 de demande de certificat d’immatriculation
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le code de cession
- Le certificat de non-gage
- Le contrôle technique (si nécessaire)
Assurez-vous que tous les documents sont à jour et en règle, car toute erreur ou omission pourrait retarder la procédure.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 de demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures. Assurez-vous de bien renseigner toutes les informations demandées de manière précise et claire.
Étape 3 : Faire une demande en ligne ou se rendre en préfecture
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous avez deux options pour finaliser votre demande de changement de propriétaire de la carte grise :
- Demande en ligne : Depuis 2017, il est possible de faire votre demande de carte grise en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ANTS et suivez les instructions. Vous devrez télécharger les documents requis et payer les frais administratifs. La procédure en ligne est plus rapide et vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai de quelques jours.
- Se rendre en préfecture : Si vous préférez effectuer la procédure en personne, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre département. Munissez-vous de tous les documents nécessaires et rendez-vous au guichet dédié au certificat d’immatriculation. Un agent vous guidera à travers les étapes à suivre et vous remettra un accusé d’enregistrement.
Étape 4 : Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois votre demande de changement de propriétaire de la carte grise traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier. Elle vous sera envoyée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Assurez-vous de bien vérifier toutes les informations de la carte grise, y compris votre nom, votre adresse et les caractéristiques du véhicule.
Conseils supplémentaires
Afin de faciliter la procédure de changement de propriétaire de la carte grise, voici quelques conseils supplémentaires :
- Effectuez la procédure dans les plus brefs délais pour éviter tout problème juridique.
- Si vous déménagez dans un autre département, il est nécessaire de faire une demande de certificat d’immatriculation interrégional. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur le site cartegrise24h.fr .
- N’oubliez pas de réclamer le code de cession au vendeur, car ce code est indispensable pour réaliser le changement de propriétaire.
- Si le véhicule a déjà plus de 4 ans, n’oubliez pas de fournir le certificat de non-gage et le contrôle technique lors de votre demande.
Procéder au changement de propriétaire de la carte grise est une démarche administrative obligatoire en France lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez effectuer cette procédure en toute simplicité et dans les plus brefs délais.