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La legislation sur les pergolas bioclimatiques

avril 25, 2019 - Blog
La legislation sur les pergolas bioclimatiques

Vous aimeriez installer la pergola bioclimatique dans votre jardin ou sur votre terrasse ? Soyez alors informé des démarches nécessaires. La loi régit l’installation d’une pergola climatique.

Les pergolas bioclimatiques, on en parle !

Choisissez le plan idéal pour la construction de vos maisons. Prévoyez des endroits de détente pour profiter du plein air, surtout en période d’été. Pour votre plaisir, pensez à une terrasse, à un jardin où rester en famille, pour réfléchir et passer de bons moments. Optez pour la solution efficace comme la pergola, pour créer votre espace de détente dans votre jardin ou pour votre terrasse. Vous avez le modèle bioclimatique très facile à utiliser. La pergola bioclimatique est un abri de jardin ou une terrasse vous offrant la possibilité de régler le taux d’ensoleillement avec ses larmes en aluminium. L’installation d’une pergola est très simple, mais doit respecter des normes et des législations. Le guide de pergola bioclimatique vous renseigne à ce sujet.

Ce que vous devez retenir de la législation sur les pergolas

La taille de la pergola est le premier déterminant. Les règles s’appliquent en fonction de la taille de votre pergola. Pour des constructions en dessous de 20 m², vous avez juste besoin de faire une déclaration à la mairie de votre construction, selon la législation. Pour une construction au-delà de 20 m², il faudra, dans ce cas, prendre un permis de construire auprès de votre autorité communale. Il s’agira de constituer un dossier selon tous les critères, afin d’obtenir une autorisation d’installation. L’autorisation de la mairie à une durée de validité de deux ans. En cas d’expiration, vous devez donc déposer une nouvelle demande d’autorisation avant de lancer votre construction.

Si vous souhaitez installer votre pergola à côté d’un patrimoine ou d’un monument historique, alors vous devez joindre à votre permis ou déclaration, une autorisation d’un architecte de votre région pour certifier et donner son avis favorable suivant les normes de la construction. En dehors de ses diverses conditions connues, votre mairie ou région peut y apporter quelques particularités pour règlementer la construction des pergolas climatiques.

Pourquoi est-il important de se conformer à la loi, sur les pergolas bioclimatiques ?

Les pergolas sont classées dans les abris pour jardin, donc sont soumises à des lois et des règlementations fermes. Tout contrevenant s’expose à des amendes minimums de 1 200 euros pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Il est important de s’informer et de se mettre en règle vis-à-vis des lois. Pour s’éviter des dépenses inutiles, se voir démolir notre pergola après, il serait judicieux de se mettre en règle.

Pour mieux vous renseigner, vous pouvez commencer votre démarche par la mairie de votre région. Vous serez informé des formalités ou des particularités liées à votre commune pour la construction d’une pergola.